Code civil - Article 361

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Vous êtes ici : Accueil → Code civil → Livre Ier : Des personnes → Titre VIII : De la filiation ... → Chapitre II : De l'adoption simple → Section 1 : Des conditions requises ... → Article 361

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code civil

Livre Ier : Des personnes

Titre VIII : De la filiation adoptive

Chapitre II : De l'adoption simple

Section 1 : Des conditions requises et du jugement

Article 360

Article 361

Article 362

Article 361

Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345 345, des articles 346 346 à 350 350, 353 353, 353-1 353-1, 353-2 353-2, 355 355 et des trois derniers alinéas de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.