Actions sur le document

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.

Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.

Les dispositions des articles 343 à 344, du dernier alinéa de l'article 345345, des articles 346346 à 350350, 353353, 353-1353-1, 353-2353-2, 355355 et des trois derniers alinéas de l'article 357 sont applicables à l'adoption simple.

Dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée ou transcrite sur les registres de l'état civil à la requête du procureur de la République.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Adoption simple
- Wikipedia - 2/12/2011
Dans les actualités...
Cour de cassation - 04-15.676
- wikisource:fr - 19/8/2007
Dans les blogs...
Mariage gay : c’est à la loi de dire
Actualités du droit - Gilles Devers - 16/3/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Le confinement de procédure pénale
Journal d'un avocat - Eolas - 25/03/2020
Du bon usage des exceptions (et du mot incident)
Journal d'un avocat - Eolas - 2/03/2020
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019