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Article 375-1

Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative.

Il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Juge des enfants
- Wikipedia - 6/2/2012
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