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Vous êtes ici : Accueil → Code civil → Livre III : Des différentes manières ... → Titre X : Du prêt → Chapitre Ier : Du prêt à ... → Section 2 : Des engagements de l'emprunteur
Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code civil [Texte Intégral]
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété [Texte Intégral]
Titre X : Du prêt [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Du prêt à usage, ou commodat [Texte Intégral]
Section 2 : Des engagements de l'emprunteur[Texte Intégral]
Article 1880
Article 1881
Article 1882
Article 1883
Article 1884
Article 1885
Article 1886
Article 1887
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Au dernier Bulletin de la Cour de cassation (France) : la qualification juridique de propos tenus dans la presse
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