Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE [Texte Intégral]
LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE[Texte Intégral]
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale[Texte Intégral]
Section 1 : Informations et supports classifiés[Texte Intégral]
Article R2311-1
Article R2311-2
Article R2311-3
Article R2311-4
Article R2311-5
Article R2311-6
Article R2311-6-1
Article R2311-7
Article R2311-7-1
Article R2311-7-2
Article R2311-8
Article R2311-8-1
Article R. 2311-8-2
Article R2311-9
Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale[Texte Intégral]
Article R2311-9-1
Section 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale[Texte Intégral]
Article R2311-10
Article R2311-10-1
Article R2311-11
Article D*2311-12
Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale[Texte Intégral]
Article R2312-1
Article R2312-2
Chapitre III : Règles spéciales[Texte Intégral]
Section 1 : Archives de la défense[Texte Intégral]
Article R2313-1
Section 2 : Urbanisme et environnement[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Exemption du permis de construire[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Installations classées[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Expropriation pour cause d'utilité publique[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Enquêtes publiques[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Réglementation relative à l'eau[Texte Intégral]
TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Responsabilités[Texte Intégral]
Chapitre II : Cryptologie[Texte Intégral]
Article R2322-1
TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS A AUTORISATION[Texte Intégral]
TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines[Texte Intégral]
Chapitre II : Armes chimiques[Texte Intégral]
Article D2342-1
Article D2342-2
Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Information des acquéreurs de mélanges contenant des produits inscrits au tableau 1, au tableau 2 ou au tableau 3[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Seuils de concentration des mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, du tableau 2 ou du tableau 3[Texte Intégral]
Section 2 : Vérification internationale[Texte Intégral]
Article D2342-41
Article D2342-42
Article D2342-43
Article D2342-44
Article D2342-45
Article D2342-46
Article D2342-47
Article D2342-48
Article D2342-49
Article D2342-50
Article D2342-51
Article D2342-52
Article D2342-53
Article D2342-54
Article D2342-55
Article D2342-56
Article D2342-57
Article D2342-58
Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure[Texte Intégral]
Article D2342-59
Article D2342-60
Article D2342-61
Sous-section 1 : Nomination des accompagnateurs[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Détermination du périmètre final[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Droit d'accès[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Observateur représentant l'Etat requérant[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Verrouillage du site[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Activités avant l'inspection[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Déroulement de l'inspection[Texte Intégral]
Sous-section 8 : Prélèvements[Texte Intégral]
Sous-section 9 : Activités de fin d'inspection[Texte Intégral]
Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents[Texte Intégral]
Article D2342-95
Article D2342-96
Article D2342-97
Article D2342-98
Article D2342-99
Article D2342-100
Article D2342-101
Article D2342-102
Section 5 : Investigations nationales[Texte Intégral]
Article D2342-103
Sous-section 1 : Demandes d'informations[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Contrôles[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Prélèvements d'échantillons[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions pénales et sanctions administratives[Texte Intégral]
Article D2342-121
Chapitre III : Mines antipersonnel[Texte Intégral]
Section 1 : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel[Texte Intégral]
Article R2343-1
Article R2343-2
Article R2343-3
Article R2343-4
Article R2343-5
Article R2343-6
Section 2 : Contrôles[Texte Intégral]
Article R2343-7
Article R2343-8
Chapitre IV : Armes à sous-munitions[Texte Intégral]
Article R2344-1
Article D2344-2
TITRE V : EXPLOSIFS[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Autorisations et agréments[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Article R2352-1
Article R2352-2
Article R2352-3
Article R2352-4
Article R2352-5
Article R2352-6
Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire[Texte Intégral]
Article D2352-7
Article R2352-8
Article R2352-9
Article R2352-10
Article R2352-11
Article R2352-12
Article R2352-13
Article R2352-14
Article R2352-15
Article R2352-16
Article R2352-17
Article R2352-18
Article R2352-19
Article R2352-20
Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil[Texte Intégral]
Article R2352-21
Article R2352-22
Sous-section 1 : Autorisation des opérations de production, transfert, importation, vente et exportation[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Marquage des produits explosifs[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Acquisition, détention et transport des produits explosifs[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Utilisation des produits explosifs[Texte Intégral]
Sous-section 5 : Conservation des produits explosifs[Texte Intégral]
Sous-section 6 : Installations de produits explosifs[Texte Intégral]
Sous-section 7 : Dispositions particulières aux dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs[Texte Intégral]
Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs[Texte Intégral]
Article R2352-122
Article R2352-123
Article R2352-125
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Agents habilités à constater les infractions[Texte Intégral]
Article R2353-1
Section 2 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
Article R2353-2
Article R2353-7
Article R2353-8
Article R2353-9
Article R2353-10
Article R2353-11
Article R2353-12
Article R2353-13
Article R2353-14
Article R2353-15
Article R2353-16
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Zones militaires[Texte Intégral]
Article R2361-1
Chapitre II : Zones protégées[Texte Intégral]
Article R2362-1
Article D2362-2
Article D2362-3
Article D2362-4
Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles[Texte Intégral]
Article R2363-1
Article R2363-2
Article R2363-3
Article R2363-4
Article R2363-5
Article R2363-6
Article R2363-7
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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- Wikipedia - 28/10/2011
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Décidé d'obéir
Zythom - Zythom MEM - 28/12/2014
Décret 2014-1042 : sang humain
Planète Juridique - admin - 14/9/2014
corvée), \"qui veut jouer aux cartes?\" (=> corvée), etc.Mais tous les matins, je hurlais mon numéro de position dans la file (et les suivants aussi, bien obligés) du couloir.Le caporal qui avait bien compris mon manège, se marrait bien, ce qui énervait encore plus le sergent qui cherchait tous les coups pourris à me confier.J'étais devenu un spécialiste du démontage/nettoyage de notre MAS 49, avec lequel nous devions dormir lors de nos sorties-randonnées nocturnes. Ce fusil, lourd et encombrant, ne nous servait que de lest car nos séances de tirs utilisaient le FAMAS. Ce qui n'empêchait pas le sergent de me demander de le redémonter, renettoyer, et remonter \"car il n'est pas assez propre\".Les avis à mon sujet dans ma chambrée était partagés. Beaucoup avait de la sympathie pour moi (je suis un brave gars), mais en avait un peu marre de se voir punis \"collectivement\" parce que le feutre noir du béret du sergent ramassait la poussière du sol de la chambre (il est impossible de nettoyer suffisamment un sol pour qu'aucun grain de poussière ne soit ramassé par un béret que l'on fait voler sur le sol à travers la pièce).Mais les corvées les plus désagréables étaient pour moi, ce qui offrait à mes camarades une relative tranquillité.J'étais donc de garde, en pleine nuit, près des tentes de campagne, avec mon MAS 49 chargé à blanc et pour consigne de faire les sommations d'usage à toute personne s'approchant. Pour m'obliger à rester éveillé, on m'avait donné une grenade à plâtre dégoupillée que je devais tenir serrée dans la main avec interdiction de la faire exploser. Je peux vous assurer qu'au bout d'un quart d'heure, la main est tétanisée. Heureusement, j'avais utilisé le lacet d'une de mes rangers pour maintenir la cuillère de la grenade en place.A 6h30 du matin, je vois venir un homme vers moi depuis l'extérieur du camp.Conformément à l'article R2363-5 du Code de la défense, ou du moins sa version en vigueur à l'époque, j'ai crié \"HALTE, qui va là?\".Comme la personne continuait à avancer, j'ai crié, d'une voix forte \"HALTE OU JE FAIS FEU!\".La personne a continué à s'avancer en grommelant: \"Qu'est-ce que c'est que ces conneries! C'est moi, le Capitaine!\"Comme la procédure (expliquée en cours) mentionnait que la personne devait s'arrêter et fournir clairement ses nom et grade, j'ai hurlé de plus fort: \"DERNIÈRE SOMMATION: HALTE OU JE FAIS FEU!!\", en mettant la personne en joue avec mon fusil armé à blanc...Le Capitaine, rouge de colère, s'est arrêté et s'est présenté de façon réglementaire. J'ai pu l'éclairer avec ma lampe pour vérifier. Il s'est ensuite approché de moi et m'a demandé: \"Qu'est-ce que vous faite avec une chaussure défaite et cette grenade à la main? Où sont les autres? Il était prévu de partir à 6h!! C'EST QUOI CE BORDEL!\"Après avoir expliqué ma situation grotesque, je lui ai demandé l'autorisation de réveiller moi-même les gradés. Il m'a donné son accord en précisant: \"et que ça saute\".J'avais décidé d'obéir.J'ai ramassé une grenade déjà explosée (nous étions dans un camp d’entraînement) et je me suis approché de la cabane en bois des gradés. J'ai frappé à la porte.\"Transmetteur Zythom au rapport. Nous devions lever le camp à 6h. Ma garde est terminée. Je viens rendre la grenade.\"\"Meeerde Zythom, arrêtez vos conneries!!\"J'ai pris la grenade déjà explosée, je l'ai lancé dans la pièce en la faisant rouler, tout en lançant dans le même geste la vraie grenade (à plâtre) dehors dans les fourrées près de la cabane et j'ai observé la scène.Lorsque la grenade à plâtre a explosé (dehors), j'ai entendu quelqu'un dans la cabane hurler \"GRENADE!\" en même temps que le sergent et les deux caporaux s'éjectaient en roulé-boulé de la cabane devant le Capitaine médusé.J'ai du laver la cour de la caserne avec une brosse à dent pendant toute une après-midi...Au bout de trois semaines, nous avions une permission de quatre jours pour nous permettre de rentrer chez nous. J'étais absolument certain de rentrer car pour moi les classes s'arrêtaient là. En effet, l'Armée, consciente des coûts engendrés par les déplacements en train, m'avait fait savoir par le Capitaine en personne que ma permission était sans retour en Allemagne, et que je prenais directement mon poste de scientifique du contingent à Paris.Les gradés ne le savaient pas. Ils ont voulu me faire croire jusqu'au bout que ma permission était \"sucrée\". Sur le quai de la gare, quand enfin le sergent m'a donné mon petit papier de permission, il m'a dit: \"Transmetteur Zythom, à lundi. On vous attend en forme.\"Dans le train qui partait, penché par la fenêtre, je lui ai fait le plus beau bras d'honneur (et le seul) de ma vie.J'ai depuis compris que j'étais tombé sur une mauvaise équipe de militaires. Je travaille régulièrement avec les militaires que sont les gendarmes et j'ai pu découvrir et apprécier leur professionnalisme et leur rigueur.Mais je revois encore le visage stupéfait du sergent.Et, parce que j'ai un fond mauvais, cela me fait encore plaisir aujourd'hui. "> Décidé d’obéir
Planète Juridique - admin - 28/12/2014
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