Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE[Texte Intégral]
LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE[Texte Intégral]
TITRE Ier : GUERRE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes[Texte Intégral]
Article R2112-1
TITRE II : ETAT DE SIEGE[Texte Intégral]
TITRE III : ETAT D'URGENCE[Texte Intégral]
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE[Texte Intégral]
Chapitre unique : Organisation[Texte Intégral]
Article R2141-1
TITRE V : SERVICE DE DEFENSE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Champ d'application du service de défense[Texte Intégral]
Section 2 : Mise en oeuvre du service de défense[Texte Intégral]
Section 3 : Situation des personnes faisant l'objet, en cas de mise en oeuvre du service de défense, d'une affectation collective de défense[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R2161-1
Article R2161-2
Article R2161-3
Article R2161-4
Article R2161-5
Article R2161-6
Article R2161-7
Article R2161-8
Article R2161-9
Article R2161-10
LIVRE II : REQUISITIONS[Texte Intégral]
TITRE Ier : REQUISITIONS POUR LES BESOINS GENERAUX DE LA NATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Principes généraux[Texte Intégral]
Article R2211-1
Article R*2211-2
Article R2211-3
Article R2211-4
Article R2211-5
Article R2211-6
Article R2211-7
Article R2211-8
Chapitre II : Réquisition de personnes[Texte Intégral]
Section 1 : Modalités[Texte Intégral]
Section 2 : Rémunération[Texte Intégral]
Chapitre III : Réquisition de biens et services[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Réquisition de logement[Texte Intégral]
Section 3 : Réquisition de marchandises[Texte Intégral]
Section 4 : Réquisition de navires et d'aéronefs[Texte Intégral]
TITRE II : REQUISITIONS MILITAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice du droit de réquisition[Texte Intégral]
Article R2221-1
Section unique : Règles de forme et de compétence[Texte Intégral]
Chapitre II : Prestations générales[Texte Intégral]
Chapitre III : Règles particulières à certaines prestations[Texte Intégral]
Section 1 : Réquisition de logement et de cantonnement[Texte Intégral]
Section 2 : Réquisitions relatives aux chemins de fer[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REQUISITIONS[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Sujetions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale[Texte Intégral]
Chapitre II : Recensement et classement[Texte Intégral]
Article R2232-1
Article R2232-2
Article R2232-3
Article R2232-4
Article R2232-5
Article R2232-6
Article R2232-7
Article R2232-8
Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions[Texte Intégral]
Article R2233-1
Article R2233-2
Article R2233-3
Chapitre IV : Règlement des réquisitions[Texte Intégral]
Section 1 : Indemnisation des réquisitions de biens ou de services[Texte Intégral]
Section 2 : Effets de la réquisition sur les contrats d'assurance[Texte Intégral]
Section 3 : Conséquences des travaux effectués par l'Etat sur des immeubles, des navires ou des aéronefs réquisitionnés[Texte Intégral]
Section 4 : Indemnisation des dommages[Texte Intégral]
Section 5 : Procédure de règlement des indemnités[Texte Intégral]
Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section unique : Réquisitions militaires[Texte Intégral]
LIVRE III : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE D'APPLICATION PERMANENTE[Texte Intégral]
TITRE Ier : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale[Texte Intégral]
Section 1 : Informations et supports classifiés[Texte Intégral]
Section 2 : Lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale[Texte Intégral]
Section 4 : Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale[Texte Intégral]
Chapitre II : Commission consultative du secret de la défense nationale[Texte Intégral]
Article R2312-1
Article R2312-2
Chapitre III : Règles spéciales[Texte Intégral]
Section 1 : Archives de la défense[Texte Intégral]
Section 2 : Urbanisme et environnement[Texte Intégral]
TITRE II : SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Responsabilités[Texte Intégral]
Chapitre II : Cryptologie[Texte Intégral]
Article R2322-1
TITRE III : MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS A AUTORISATION[Texte Intégral]
TITRE IV : ARMES SOUMISES A INTERDICTION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines[Texte Intégral]
Chapitre II : Armes chimiques[Texte Intégral]
Article D2342-1
Article D2342-2
Section 1 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits[Texte Intégral]
Section 2 : Vérification internationale[Texte Intégral]
Section 3 : Inspections internationales par mise en demeure[Texte Intégral]
Section 4 : Attributions du Comité interministériel pour l'application de la convention interdisant les armes chimiques (CICIAC) et des ministres compétents[Texte Intégral]
Section 5 : Investigations nationales[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions pénales et sanctions administratives[Texte Intégral]
Chapitre III : Mines antipersonnel[Texte Intégral]
Section 1 : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôles[Texte Intégral]
Chapitre IV : Armes à sous-munitions[Texte Intégral]
Article R2344-1
Article D2344-2
TITRE V : EXPLOSIFS[Texte Intégral]
Chapitre Ier[Texte Intégral]
Chapitre II : Autorisations et agréments[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 2 : Produits explosifs destinés à un usage militaire[Texte Intégral]
Section 3 : Produits explosifs destinés à un usage civil[Texte Intégral]
Section 4 : Etudes et recherches relatives aux produits explosifs[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Section 1 : Agents habilités à constater les infractions[Texte Intégral]
Section 2 : Sanctions pénales[Texte Intégral]
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Zones militaires[Texte Intégral]
Article R2361-1
Chapitre II : Zones protégées[Texte Intégral]
Article R2362-1
Article D2362-2
Article D2362-3
Article D2362-4
Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles[Texte Intégral]
Article R2363-1
Article R2363-2
Article R2363-3
Article R2363-4
Article R2363-5
Article R2363-6
Article R2363-7
LIVRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER[Texte Intégral]
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON[Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R2431-1
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R*2441-1
Article R2441-2
Article D2441-3
Article D*2441-4
Article R2441-5
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R*2451-1
Article R2451-2
Article D2451-3
Article D*2451-4
Article R2451-5
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R*2461-1
Article R2461-2
Article R2461-3
Article D2461-4
Article D*2461-5
Article R2461-6
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R*2471-1
Article R2471-2
Article R2471-3
Article D*2471-4
Article D2471-5
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Saint-Barthélémy[Texte Intégral]
Article R2481-1
Chapitre II : Saint-Martin[Texte Intégral]
Article R2482-1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Réquisition de biens et de services[Texte Intégral]
Section 2 : Réquisitions militaires[Texte Intégral]
Section 3 : Armes chimiques[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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- Wikipedia - 28/10/2011
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Décidé d'obéir
Zythom - Zythom MEM - 28/12/2014
Décret 2014-1042 : sang humain
Planète Juridique - admin - 14/9/2014
corvée), \"qui veut jouer aux cartes?\" (=> corvée), etc.Mais tous les matins, je hurlais mon numéro de position dans la file (et les suivants aussi, bien obligés) du couloir.Le caporal qui avait bien compris mon manège, se marrait bien, ce qui énervait encore plus le sergent qui cherchait tous les coups pourris à me confier.J'étais devenu un spécialiste du démontage/nettoyage de notre MAS 49, avec lequel nous devions dormir lors de nos sorties-randonnées nocturnes. Ce fusil, lourd et encombrant, ne nous servait que de lest car nos séances de tirs utilisaient le FAMAS. Ce qui n'empêchait pas le sergent de me demander de le redémonter, renettoyer, et remonter \"car il n'est pas assez propre\".Les avis à mon sujet dans ma chambrée était partagés. Beaucoup avait de la sympathie pour moi (je suis un brave gars), mais en avait un peu marre de se voir punis \"collectivement\" parce que le feutre noir du béret du sergent ramassait la poussière du sol de la chambre (il est impossible de nettoyer suffisamment un sol pour qu'aucun grain de poussière ne soit ramassé par un béret que l'on fait voler sur le sol à travers la pièce).Mais les corvées les plus désagréables étaient pour moi, ce qui offrait à mes camarades une relative tranquillité.J'étais donc de garde, en pleine nuit, près des tentes de campagne, avec mon MAS 49 chargé à blanc et pour consigne de faire les sommations d'usage à toute personne s'approchant. Pour m'obliger à rester éveillé, on m'avait donné une grenade à plâtre dégoupillée que je devais tenir serrée dans la main avec interdiction de la faire exploser. Je peux vous assurer qu'au bout d'un quart d'heure, la main est tétanisée. Heureusement, j'avais utilisé le lacet d'une de mes rangers pour maintenir la cuillère de la grenade en place.A 6h30 du matin, je vois venir un homme vers moi depuis l'extérieur du camp.Conformément à l'article R2363-5 du Code de la défense, ou du moins sa version en vigueur à l'époque, j'ai crié \"HALTE, qui va là?\".Comme la personne continuait à avancer, j'ai crié, d'une voix forte \"HALTE OU JE FAIS FEU!\".La personne a continué à s'avancer en grommelant: \"Qu'est-ce que c'est que ces conneries! C'est moi, le Capitaine!\"Comme la procédure (expliquée en cours) mentionnait que la personne devait s'arrêter et fournir clairement ses nom et grade, j'ai hurlé de plus fort: \"DERNIÈRE SOMMATION: HALTE OU JE FAIS FEU!!\", en mettant la personne en joue avec mon fusil armé à blanc...Le Capitaine, rouge de colère, s'est arrêté et s'est présenté de façon réglementaire. J'ai pu l'éclairer avec ma lampe pour vérifier. Il s'est ensuite approché de moi et m'a demandé: \"Qu'est-ce que vous faite avec une chaussure défaite et cette grenade à la main? Où sont les autres? Il était prévu de partir à 6h!! C'EST QUOI CE BORDEL!\"Après avoir expliqué ma situation grotesque, je lui ai demandé l'autorisation de réveiller moi-même les gradés. Il m'a donné son accord en précisant: \"et que ça saute\".J'avais décidé d'obéir.J'ai ramassé une grenade déjà explosée (nous étions dans un camp d’entraînement) et je me suis approché de la cabane en bois des gradés. J'ai frappé à la porte.\"Transmetteur Zythom au rapport. Nous devions lever le camp à 6h. Ma garde est terminée. Je viens rendre la grenade.\"\"Meeerde Zythom, arrêtez vos conneries!!\"J'ai pris la grenade déjà explosée, je l'ai lancé dans la pièce en la faisant rouler, tout en lançant dans le même geste la vraie grenade (à plâtre) dehors dans les fourrées près de la cabane et j'ai observé la scène.Lorsque la grenade à plâtre a explosé (dehors), j'ai entendu quelqu'un dans la cabane hurler \"GRENADE!\" en même temps que le sergent et les deux caporaux s'éjectaient en roulé-boulé de la cabane devant le Capitaine médusé.J'ai du laver la cour de la caserne avec une brosse à dent pendant toute une après-midi...Au bout de trois semaines, nous avions une permission de quatre jours pour nous permettre de rentrer chez nous. J'étais absolument certain de rentrer car pour moi les classes s'arrêtaient là. En effet, l'Armée, consciente des coûts engendrés par les déplacements en train, m'avait fait savoir par le Capitaine en personne que ma permission était sans retour en Allemagne, et que je prenais directement mon poste de scientifique du contingent à Paris.Les gradés ne le savaient pas. Ils ont voulu me faire croire jusqu'au bout que ma permission était \"sucrée\". Sur le quai de la gare, quand enfin le sergent m'a donné mon petit papier de permission, il m'a dit: \"Transmetteur Zythom, à lundi. On vous attend en forme.\"Dans le train qui partait, penché par la fenêtre, je lui ai fait le plus beau bras d'honneur (et le seul) de ma vie.J'ai depuis compris que j'étais tombé sur une mauvaise équipe de militaires. Je travaille régulièrement avec les militaires que sont les gendarmes et j'ai pu découvrir et apprécier leur professionnalisme et leur rigueur.Mais je revois encore le visage stupéfait du sergent.Et, parce que j'ai un fond mauvais, cela me fait encore plaisir aujourd'hui. "> Décidé d’obéir
Planète Juridique - admin - 28/12/2014
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