Sous-section 3 : Respect de la neutralité des forces armées et protection du moral et de la discipline
Section 3 : Dispositions au bénéfice d'enfants mineurs de militaires tués ou blessés accidentellement en temps de paix
Section 2 : Dispositions particulières aux militaires rattachés organiquement à un ministre autre que le ministre de la défense
Dernière mise à jour : 4/02/2012