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Article R4124-17
Article R4124-17
Chaque conseil se réunit au moins deux fois par an sur convocation du ou des ministres intéressés.Les sessions des conseils de la fonction militaire se terminent, au plus tard, neuf jours avant la session du Conseil supérieur de la fonction militaire.En cas d'urgence, le ministre de la défense peut décider de consulter directement le Conseil supérieur de la fonction militaire sans que soient saisis au préalable les conseils de la fonction militaire.
Dernière mise à jour : 4/02/2012