Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE[Texte Intégral]
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE[Texte Intégral]
TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Le ministre de la défense[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation de l'administration centrale[Texte Intégral]
TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les états-majors[Texte Intégral]
Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées[Texte Intégral]
Section 2 : L'état-major des armées[Texte Intégral]
Section 3 : Les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air[Texte Intégral]
Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale[Texte Intégral]
Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale[Texte Intégral]
Section 2 : Inspection générale de la gendarmerie nationale[Texte Intégral]
Chapitre III : Le contrôle général des armées[Texte Intégral]
Article D3123-1
Article D3123-2
Article D3123-3
Article D3123-4
Article D3123-5
Article D3123-6
Article D3123-7
Article D3123-8
Article D3123-9
Article D3123-10
Article D3123-11
Article D3123-12
Article D3123-13
Article D3123-14
Article D3123-15
Article D3123-16
Article D3123-18
Article D3123-19
Article D3123-20
Chapitre IV : Les inspecteurs généraux[Texte Intégral]
Section 1 : Inspecteurs généraux des armées[Texte Intégral]
Section 2 : Inspecteur général du service de santé des armées[Texte Intégral]
Chapitre V : Organismes d'enquêtes techniques[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions communes au bureau enquêtes accidents défense mer et au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accident défense mer et aux enquêtes techniques sur les évènements de mer affectant les batiments des forces armées[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense air et aux enquêtes techniques après accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui, appartenant à l'Etat français ou à tout autre Etat, ne sont pas inscrits au registre d'immatriculation[Texte Intégral]
Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité[Texte Intégral]
Section 1 : Direction générale de la sécurité extérieure[Texte Intégral]
Section 2 : Direction de la protection et de la sécurité de la défense[Texte Intégral]
Section 3 : Direction du renseignement militaire[Texte Intégral]
Chapitre VII : Le service de la poste interarmées[Texte Intégral]
Article R3127-1
Article R3127-2
Article R3127-3
Article R3127-4
Article R3127-5
Article R3127-6
Article R3127-7
LIVRE II : LES FORCES ARMEES[Texte Intégral]
TITRE Ier : COMPOSITION[Texte Intégral]
TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Subordination hiérarchique[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation de l'armée de terre[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux forces[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de l'armée de terre[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives aux services de l'armée de terre[Texte Intégral]
Section 5 : Relations entre commandements et services[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations[Texte Intégral]
Chapitre III : Organisation de la marine nationale[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux forces maritimes et aux éléments de forces maritimes[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions relatives aux services de la marine[Texte Intégral]
Section 5 : Relations entre commandements et services[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations[Texte Intégral]
Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'air[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux forces[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives aux services de l'armée de l'air[Texte Intégral]
Section 4 : Relations entre commandements et services[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions particulières à certaines formations[Texte Intégral]
Chapitre V : Organisation de la gendarmerie nationale[Texte Intégral]
Section unique : Dispositions générales[Texte Intégral]
TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation générale[Texte Intégral]
Article R3231-1
Article R3231-2
Article R3231-3
Article R3231-4
Article R3231-5
Article R3231-6
Article R3231-7
Article R3231-8
Article R3231-9
Article R3231-10
Article R3231-11
Article R3231-12
Chapitre II : Les services du commissariat[Texte Intégral]
Article R3232-1
Article R3232-2
Article R3232-3
Article R3232-4
Article R3232-5
Article R3232-6
Article R3232-7
Article R3232-8
Article R3232-9
Article R3232-10
Chapitre III : Les services et organismes interarmées[Texte Intégral]
Section 1 : Le service de santé des armées[Texte Intégral]
Section 2 : Le service des essences des armées[Texte Intégral]
Section 3 : La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions communes aux organismes interarmées et à vocation interarmées[Texte Intégral]
Section 5 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense[Texte Intégral]
Section 6 : La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres[Texte Intégral]
TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES[Texte Intégral]
Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étranger[Texte Intégral]
Section 1 : Commandement des forces françaises au Cap-Vert[Texte Intégral]
Section 2 : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti[Texte Intégral]
Section 3 : Commandement des forces françaises stationnées au Gabon[Texte Intégral]
Section 4 : Commandement des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne[Texte Intégral]
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS[Texte Intégral]
TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R*3311-1
Article R*3311-2
Article R*3311-3
TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'armée[Texte Intégral]
Section 1 : Le conseil supérieur interarmées[Texte Intégral]
Section 2 : Les conseils supérieurs d'armée[Texte Intégral]
Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachée[Texte Intégral]
Section 1 : Attributions[Texte Intégral]
Section 2 : Composition[Texte Intégral]
Chapitre III : Règles de fonctionnement[Texte Intégral]
Article R3323-1
TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article D3331-1
Article D3331-2
Article D3331-3
Article D3331-4
Article D3331-5
Article D3331-6
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article D3341-1
Article D3341-2
Article D3341-3
Article D3341-4
Article D3341-5
LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS[Texte Intégral]
TITRE Ier : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche[Texte Intégral]
Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace[Texte Intégral]
Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées[Texte Intégral]
Section 3 : Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement[Texte Intégral]
Chapitre II : Cercles et foyers[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation administrative et financière[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions spécifiques aux foyers[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées[Texte Intégral]
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels[Texte Intégral]
Section 1 : Musée de l'Armée[Texte Intégral]
Section 2 : Musée national de la Marine[Texte Intégral]
Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace[Texte Intégral]
Section 4 : Académie de marine[Texte Intégral]
Chapitre IV : Etablissement public d'insertion de la défense[Texte Intégral]
Article R3414-1
Article R3414-2
Section 1 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 2 : Personnel[Texte Intégral]
Section 3 : Régime financier et comptable[Texte Intégral]
Section 4 : Immeubles[Texte Intégral]
Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 3 : Personnel[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions administratives et financières[Texte Intégral]
Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)[Texte Intégral]
Section 1 : Missions[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 3 : Régime financier et comptable[Texte Intégral]
Section 4 : Personnel[Texte Intégral]
Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 3 : Comité d'investissement[Texte Intégral]
Section 4 : Directeur de l'établissement[Texte Intégral]
Section 5 : Convention de gestion[Texte Intégral]
Section 6 : Régime financier et comptable[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Autres établissements publics à caractère administratif[Texte Intégral]
TITRE II : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'économat des armées[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation administrative et financière[Texte Intégral]
Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation et fonctionnement[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions financières[Texte Intégral]
Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation administrative et financière[Texte Intégral]
Section 3 : Personnel[Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER[Texte Intégral]
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R3511-1
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R3521-1
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R3531-1
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R*3541-1
Article R3541-2
Article R3541-3
Article D3541-4
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R*3551-1
Article R3551-2
Article R3551-3
Article D3551-4
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R*3561-1
Article R3561-2
Article R3561-3
Article D3561-4
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R*3571-1
Article R3571-2
Article R3571-3
Article D3571-4
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Saint-Barthélemy[Texte Intégral]
Article R3581-1
Chapitre II : Saint-Martin[Texte Intégral]
Article R3582-1
TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Inspection générale de la gendarmerie nationale
- Wikipedia - 26/9/2011
Gendarmerie nationale (France)
- Wikipedia - 28/1/2012
Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
- Wikipedia - 12/9/2011
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