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Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
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Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE [Texte Intégral]
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER [Texte Intégral]
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE [Texte Intégral]
Chapitre unique [Texte Intégral]
Article R*3561-1
Article R3561-2
Article R3561-3
Article D3561-4
Article R3561-3

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie :

1° Dans le livre Ier, les dispositions des articles R. 3125-1 à R. 3125-28, R. 3127-1 à R. 3127-7 ;

2° Dans le livre II, les dispositions des articles R. 3222-1 à R. 3222-10, R. 3222-13 à R. 3222-18, R. 3223-1 à R. 3223-6, R. 3223-46 à R. 3223-50, R. 3223-56 à R. 3224-12, R. 3225-1 à R. 3233-28 ;

3° Dans le livre III, les dispositions des articles R. 3321-1 à R. 3323-1 ;

4° Dans le livre IV, les dispositions des articles R. 3411-1 à R. 3423-35.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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