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Les conseils supérieurs de formation rattachée sont présidés par le ministre de la défense, à l'exception du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale, coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur.

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;2° (supprimé) ;3° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ;4° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ;5° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le Conseil supérieur de l'armement comprend :1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;3° Trois officiers généraux de l'armement de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement.

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;2° Le directeur central du service de santé des armées, membre de droit ;3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.

Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;2° Le directeur central du service des essences des armées, membre de droit ;3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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