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Article R3322-3

Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend :1° Le directeur général de la gendarmerie nationale, vice-président ;2° (supprimé) ;3° L'inspecteur général des armées-gendarmerie, membre de droit ;4° Le major général de la gendarmerie nationale, membre de droit ;5° Six officiers généraux de la gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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