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Article R3322-6
Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;2° Le directeur central du service des essences des armées, membre de droit ;3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.
Dernière mise à jour : 4/02/2012