Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Section 8 : Droit de recours à l'encontre des sanctions disciplinaires et professionnelles ainsi que de la suspension de fonctions applicables
Section 5 : Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires
Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat
Sous-section 4 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour : 4/02/2012