Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de la défense [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE [Texte Intégral]
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES [Texte Intégral]
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES [Texte Intégral]
Chapitre IX : Fin de l'état militaire [Texte Intégral]
Section 1 : Dispositifs d'accès à la fonction publique civile [Texte Intégral]
Sous-section 5 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière [Texte Intégral]
Article R4139-32
Article R4139-33
Article R4139-34
Article R4139-35
Article R4139-36
Article R4139-37
Article R4139-38
Article R4139-39
Article R4139-40
Article R4139-39

Pour l'examen des demandes intéressant la fonction publique hospitalière, le membre mentionné au 3° de l'article R*. 4139-21 est le directeur général de l'offre de soins ou son représentant.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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