Sous-section 4 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale
Article R4139-27
Article R4139-27
Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39.
Dernière mise à jour : 4/02/2012