Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire[Texte Intégral]
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation[Texte Intégral]
Titre Ier : Le droit à l'éducation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section unique[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés[Texte Intégral]
Article D112-1
Article D112-2
Article R112-3
Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire[Texte Intégral]
Article D113-1
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire[Texte Intégral]
Section 1 : Mission de formation initiale[Texte Intégral]
Section 2 : Mission de formation continue des adultes[Texte Intégral]
Section 3 : Mission d'éducation culturelle[Texte Intégral]
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur[Texte Intégral]
Section 1 : Mission de formation continue des adultes[Texte Intégral]
Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique[Texte Intégral]
Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur[Texte Intégral]
Section 4 : Mission de coopération internationale[Texte Intégral]
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'obligation scolaire[Texte Intégral]
Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire[Texte Intégral]
Section 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire[Texte Intégral]
Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public[Texte Intégral]
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R141-1
Article R141-2
Article R141-3
Article R141-4
Article R141-5
Article R141-6
Article R141-7
Article R141-8
Titre V : La liberté de l'enseignement[Texte Intégral]
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Article D161-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Article D162-1
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Article D163-1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Article D164-1
Livre II : L'administration de l'éducation[Texte Intégral]
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat[Texte Intégral]
Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré[Texte Intégral]
Section 2 : Carte scolaire[Texte Intégral]
Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat[Texte Intégral]
Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat[Texte Intégral]
Chapitre II : Les compétences des communes[Texte Intégral]
Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles[Texte Intégral]
Section 2 : Caisse des écoles[Texte Intégral]
Section 3 : Collèges[Texte Intégral]
Section 4 : Utilisation des locaux scolaires[Texte Intégral]
Chapitre III : Les compétences des départements[Texte Intégral]
Section 1 : Collèges[Texte Intégral]
Section 2 : Transports scolaires[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les compétences des régions[Texte Intégral]
Section 1 : Planification des formations[Texte Intégral]
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole[Texte Intégral]
Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage[Texte Intégral]
Section 4 : Ecoles de la deuxième chance[Texte Intégral]
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse[Texte Intégral]
Article R215-1
Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement[Texte Intégral]
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale[Texte Intégral]
Article R221-1
Chapitre II : Les services académiques et départementaux[Texte Intégral]
Section 1 : Circonscriptions académiques[Texte Intégral]
Section 2 : Autorités administratives déconcentrées[Texte Intégral]
Section 3 : Compétences[Texte Intégral]
Section 4 : Médiateurs[Texte Intégral]
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux[Texte Intégral]
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation[Texte Intégral]
Article D230-1
Article D230-2
Article D230-3
Article D230-4
Article D230-5
Article D230-6
Article D230-7
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation[Texte Intégral]
Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative[Texte Intégral]
Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire[Texte Intégral]
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche[Texte Intégral]
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative[Texte Intégral]
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire[Texte Intégral]
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel[Texte Intégral]
Section 1 : La Conférence des présidents d'université[Texte Intégral]
Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires[Texte Intégral]
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux[Texte Intégral]
Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle[Texte Intégral]
Section 1 : Les instances nationales[Texte Intégral]
Section 2 : Les instances régionales et départementales[Texte Intégral]
Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole[Texte Intégral]
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole[Texte Intégral]
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire[Texte Intégral]
Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole[Texte Intégral]
Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire[Texte Intégral]
Section 5 : Le comité de coordination[Texte Intégral]
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives[Texte Intégral]
Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale[Texte Intégral]
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture[Texte Intégral]
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement[Texte Intégral]
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation[Texte Intégral]
Section 1 : Missions des inspections générales[Texte Intégral]
Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques[Texte Intégral]
Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale[Texte Intégral]
Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage[Texte Intégral]
Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale[Texte Intégral]
Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur[Texte Intégral]
Article R242-1
Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation[Texte Intégral]
Article D251-1
Article D251-2
Article D251-8
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Article R261-1
Article R261-2
Article D261-3
Article R261-4
Article R261-5
Article D*261-6
Article D*261-7
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Article R262-1
Article R262-2
Article D262-3
Article R262-4
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Article R263-1
Article R263-2
Article R263-3
Article D263-4
Article R263-5
Article R263-6
Article D263-7
Article D*263-8
Article D*263-9
Article D*263-10
Article D263-11
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Article R264-1
Article R264-2
Article R264-3
Article D264-4
Article R264-5
Article R264-6
Article D264-7
Article D*264-8
Article D*264-9
Article D264-10
Article D264-11
Article R264-12
Article R264-13
Article R264-14
Article R264-15
Article R264-16
Article R264-17
Article R264-18
Article R264-19
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin[Texte Intégral]
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale[Texte Intégral]
Article D271-1
Article D271-2
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires[Texte Intégral]
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation[Texte Intégral]
Section 2 : Les programmes[Texte Intégral]
Section 3 : Livret personnel de compétences[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement[Texte Intégral]
Section 1 : L'éducation physique et sportive[Texte Intégral]
Section 2 : Les enseignements artistiques[Texte Intégral]
Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique[Texte Intégral]
Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes[Texte Intégral]
Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères[Texte Intégral]
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales[Texte Intégral]
Section 5 : L'enseignement de la défense[Texte Intégral]
Section 6 : Les enseignements de la sécurité[Texte Intégral]
Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques[Texte Intégral]
Section 8 : L'enseignement d'éducation civique[Texte Intégral]
Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité[Texte Intégral]
Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies[Texte Intégral]
Chapitre III : L'information et l'orientation[Texte Intégral]
Article D313-1
Article D313-2
Article D313-3
Article D313-4
Article D313-5
Article D313-6
Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics[Texte Intégral]
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions[Texte Intégral]
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications[Texte Intégral]
Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes[Texte Intégral]
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques[Texte Intégral]
Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés[Texte Intégral]
Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat[Texte Intégral]
Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique[Texte Intégral]
Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques[Texte Intégral]
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique[Texte Intégral]
Section 6 : L'édition scolaire[Texte Intégral]
Titre II : L'enseignement du premier degré[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat[Texte Intégral]
Titre III : Les enseignements du second degré[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré[Texte Intégral]
Section 1 : Les examens et diplômes nationaux[Texte Intégral]
Section 2 : La formation en alternance[Texte Intégral]
Section 3 : La pratique sportive de haut niveau[Texte Intégral]
Section 4 : La procédure d'orientation[Texte Intégral]
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges[Texte Intégral]
Section 1 : L'organisation de la formation au collège[Texte Intégral]
Section 2 : Le diplôme national du brevet[Texte Intégral]
Section 3 : Le certificat de formation générale[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées[Texte Intégral]
Section 1 : La formation secondaire[Texte Intégral]
Section 2 : Les établissements et les formations particulières[Texte Intégral]
Section 3 : L'organisation des enseignements[Texte Intégral]
Section 4 : Formations et diplômes[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général[Texte Intégral]
Article D334-1
Section 1 : Conditions de délivrance[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation de l'examen[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux[Texte Intégral]
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles[Texte Intégral]
Section 1 : Le label de " lycée des métiers "[Texte Intégral]
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle[Texte Intégral]
Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives[Texte Intégral]
Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique[Texte Intégral]
Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti[Texte Intégral]
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse "[Texte Intégral]
Section 4 : Le brevet de technicien[Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles[Texte Intégral]
Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle[Texte Intégral]
Section 2 : Le brevet d'études professionnelles[Texte Intégral]
Section 3 : Le baccalauréat professionnel[Texte Intégral]
Section 4 : Le brevet professionnel[Texte Intégral]
Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art[Texte Intégral]
Section 6 : La mention complémentaire[Texte Intégral]
Section 7 : La formation d'apprenti junior[Texte Intégral]
Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance[Texte Intégral]
Chapitre VIII : Autres diplômes et titres[Texte Intégral]
Section 1 : Le titre professionnel[Texte Intégral]
Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "[Texte Intégral]
Section 3 : Diplôme initial de langue française[Texte Intégral]
Section 4 : Diplôme de compétence en langue[Texte Intégral]
Titre IV : L'enseignement agricole et maritime[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'enseignement agricole[Texte Intégral]
Section 1 : L'orientation des élèves[Texte Intégral]
Section 2 : Les enseignements et les diplômes[Texte Intégral]
Chapitre II : L'enseignement maritime[Texte Intégral]
Section 1 : La formation professionnelle maritime[Texte Intégral]
Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime[Texte Intégral]
Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Scolarité[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds[Texte Intégral]
Section 4 : Aménagement des examens et concours[Texte Intégral]
Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur[Texte Intégral]
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés[Texte Intégral]
Article R352-1
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : L'enseignement du théâtre[Texte Intégral]
Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique[Texte Intégral]
Chapitre II : L'enseignement de la danse[Texte Intégral]
Article R362-1
Article R362-2
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation[Texte Intégral]
Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives[Texte Intégral]
Section 2 : Les diplômes[Texte Intégral]
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Article R371-1
Article R371-2
Article D371-3
Article D371-4
Article D371-5
Article D371-6
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Article R372-1
Article R372-2
Article D372-3
Article D372-4
Article D372-5
Article D372-6
Article R372-7
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Section 3 : Le centre de documentation pédagogique[Texte Intégral]
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire[Texte Intégral]
Titre Ier : Les écoles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires[Texte Intégral]
Article D411-1
Article D411-2
Article D411-3
Article D411-4
Article R411-5
Article D411-6
Article D411-7
Article D411-8
Article D411-9
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré[Texte Intégral]
Article D412-1
Article R412-2
Article R412-3
Article D412-4
Titre II : Les collèges et les lycées[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement[Texte Intégral]
Article R421-1
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation financière[Texte Intégral]
Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement[Texte Intégral]
Section 1 : Les établissements d'Etat[Texte Intégral]
Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux[Texte Intégral]
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics[Texte Intégral]
Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie[Texte Intégral]
Section 2 : Innovation et transfert de technologie[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les écoles de métiers[Texte Intégral]
Article D424-1
Chapitre V : Les lycées de la défense[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Modalités d'admission et scolarité[Texte Intégral]
Section 3 : Droits et obligations des élèves[Texte Intégral]
Section 4 : Frais de trousseau et de pension[Texte Intégral]
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 3 : Organisation financière[Texte Intégral]
Titre III : Les centres de formation d'apprentis[Texte Intégral]
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage[Texte Intégral]
Section 1 : Institutions et personnel[Texte Intégral]
Section 2 : Contrôle[Texte Intégral]
Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles[Texte Intégral]
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés[Texte Intégral]
Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés[Texte Intégral]
Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés[Texte Intégral]
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public[Texte Intégral]
Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat[Texte Intégral]
Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés[Texte Intégral]
Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon[Texte Intégral]
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés[Texte Intégral]
Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales[Texte Intégral]
Section 2 : Les écoles techniques privées[Texte Intégral]
Section 3 : Les centres d'apprentissage privés[Texte Intégral]
Section 4 : Les cours privés professionnels[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance[Texte Intégral]
Section 1 : Organismes assujettis[Texte Intégral]
Section 2 : Création[Texte Intégral]
Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction[Texte Intégral]
Section 4 : Contrôle et inspection[Texte Intégral]
Section 5 : Obligations contractuelles des établissements[Texte Intégral]
Section 6 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire[Texte Intégral]
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R451-1
Article R451-2
Article R451-3
Article R451-4
Article R451-5
Article R451-6
Article R451-7
Article R451-8
Article R451-9
Article R451-10
Article R451-11
Article R451-12
Article R451-13
Article R451-14
Article R451-15
Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger[Texte Intégral]
Article D452-1
Section 1 : Organisation administrative[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable[Texte Intégral]
Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré[Texte Intégral]
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré[Texte Intégral]
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre[Texte Intégral]
Article D454-1
Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré[Texte Intégral]
Chapitre V : Les écoles européennes[Texte Intégral]
Article D455-1
Article D455-2
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique[Texte Intégral]
Section 1 : Les établissements d'enseignement public[Texte Intégral]
Section 2 : Les établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse[Texte Intégral]
Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives[Texte Intégral]
Article R463-1
Titre VII : Dispositions communes[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Publicité et démarchage[Texte Intégral]
Section 1 : Déclaration de dénomination[Texte Intégral]
Section 2 : Publicité[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions pénales[Texte Intégral]
Article R472-1
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article R481-1
Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré[Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions diverses[Texte Intégral]
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Section 1 : Les écoles[Texte Intégral]
Section 2 : Les collèges et les lycées[Texte Intégral]
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Section 1 : Les écoles[Texte Intégral]
Section 2 : Les collèges et les lycées[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Section unique : Les établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Section 1 : Les collèges et les lycées[Texte Intégral]
Section 2 : Les établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Livre V : La vie scolaire[Texte Intégral]
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré[Texte Intégral]
Section 2 : Régime disciplinaire[Texte Intégral]
Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne[Texte Intégral]
Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité[Texte Intégral]
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Section 1 : Aménagement du temps scolaire[Texte Intégral]
Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire[Texte Intégral]
Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire[Texte Intégral]
Titre III : Les aides à la scolarité[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales[Texte Intégral]
Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré[Texte Intégral]
Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole[Texte Intégral]
Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger[Texte Intégral]
Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire[Texte Intégral]
Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire[Texte Intégral]
Article D532-1
Titre IV : La santé scolaire[Texte Intégral]
Chapitre Ier : La protection de la santé[Texte Intégral]
Section 1 : Organisation[Texte Intégral]
Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives[Texte Intégral]
Section 3 : Prévention des risques professionnels[Texte Intégral]
Section 4 : Contraception d’urgence[Texte Intégral]
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements[Texte Intégral]
Article D542-1
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les activités périscolaires[Texte Intégral]
Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public[Texte Intégral]
Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public[Texte Intégral]
Chapitre II : Les activités physiques et sportives[Texte Intégral]
Article R552-1
Article R552-2
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Article R561-1
Article D561-2
Article D561-3
Article R561-4
Article D561-5
Article D561-6
Article D561-7
Article R561-8
Article D561-9
Article D561-10
Article D561-11
Article D561-12
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Article D562-1
Article D562-2
Article R562-3
Article D562-4
Article D562-5
Article D562-6
Article D562-7
Article R562-8
Article D562-8-1
Article R562-9
Article D562-10
Article D562-11
Article D562-12
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Article R563-1
Article D563-2
Article D563-3
Article D563-4
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Article R564-1
Article D564-2
Article D564-3
Article R564-4
Article D564-5
Article D564-6
Article D564-7
Article R564-8
Article D564-9
Article D564-10
Article D564-11
Livre IX : Les personnels de l'éducation[Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Section 2 : Les organismes consultatifs[Texte Intégral]
Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat[Texte Intégral]
Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement[Texte Intégral]
Section 5 : Rémunération[Texte Intégral]
Section 6 : Charges sociales[Texte Intégral]
Section 7 : Discipline[Texte Intégral]
Section 8 : Droits sociaux et congés[Texte Intégral]
Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément[Texte Intégral]
Section 10 : Admission à la retraite[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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