Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse "![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012