Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation
Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse "
Dernière mise à jour : 4/02/2012