Code de l'éducation - Article D336-21

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Vous êtes ici : Accueil → Code de l'éducation → Partie réglementaire → Livre III : L'organisation des enseignements ... → Titre III : Les enseignements du ... → Chapitre VI : Dispositions propres aux ... → Section 1 : Dispositions générales relatives ... → Sous-section 2 : Organisation de l'examen → Article D336-21

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de l'éducation

Partie réglementaire

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires

Titre III : Les enseignements du second degré

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques

Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique

Sous-section 2 : Organisation de l'examen

Article D336-21

Article D336-21

Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation ou au recteur en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17 D. 336-17, D. 336-18 D. 336-18 et D. 336-20 D. 336-20.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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