Code de l'éducation - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'éducation

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires

[Texte Intégral]

Titre Ier : L'organisation générale des enseignements

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation

[Texte Intégral]

Section 2 : Les programmes

[Texte Intégral]

Section 3 : Livret personnel de compétences

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 1 : L'éducation physique et sportive

[Texte Intégral]

Section 2 : Les enseignements artistiques

[Texte Intégral]

Article D312-10

Article D312-11

Article D312-12

Article D312-13

Article D312-14

Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique

[Texte Intégral]

Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes

[Texte Intégral]

Article R312-15

Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères

[Texte Intégral]

Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales

[Texte Intégral]

Section 5 : L'enseignement de la défense

[Texte Intégral]

Section 6 : Les enseignements de la sécurité

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière

[Texte Intégral]

Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques

[Texte Intégral]

Section 8 : L'enseignement d'éducation civique

[Texte Intégral]

Article D312-48

Article D312-48-1

Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité

[Texte Intégral]

Article D312-49

Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies

[Texte Intégral]

Chapitre III : L'information et l'orientation

[Texte Intégral]

Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics

[Texte Intégral]

Article D313-10

Article D313-11

Article D313-12

Article D313-13

Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes

[Texte Intégral]

Article D313-59

Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques

[Texte Intégral]

Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés

[Texte Intégral]

Article D314-10

Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat

[Texte Intégral]

Article D314-11

Article D314-12

Article D314-13

Article D314-14

Article D314-15

Article D314-16

Article D314-17

Article D314-18

Article D314-19

Article D314-20

Article D314-21

Article D314-22

Article D314-23

Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Répartition des compétences

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Régime financier

[Texte Intégral]

Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique

[Texte Intégral]

Section 6 : L'édition scolaire

[Texte Intégral]

Article D314-128

Titre II : L'enseignement du premier degré

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques

[Texte Intégral]

Article D321-10

Article D321-11

Article D321-12

Article D321-13

Article D321-14

Article D321-15

Article D321-16

Article D321-17

Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat

[Texte Intégral]

Article D321-18

Article D321-19

Article D321-20

Article D321-21

Article D321-22

Article D321-23

Article D321-24

Article D321-25

Article D321-26

Article D321-27

Titre III : Les enseignements du second degré

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré

[Texte Intégral]

Section 1 : Les examens et diplômes nationaux

[Texte Intégral]

Section 2 : La formation en alternance

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage

[Texte Intégral]

Section 3 : La pratique sportive de haut niveau

[Texte Intégral]

Section 4 : La procédure d'orientation

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges

[Texte Intégral]

Section 1 : L'organisation de la formation au collège

[Texte Intégral]

Article D332-4-1

Article D332-10

Article D332-11

Article D332-12

Article D332-13

Article D332-14

Article D332-15

Section 2 : Le diplôme national du brevet

[Texte Intégral]

Article D332-16

Article D332-17

Article D332-18

Article D332-19

Article D332-20

Article D332-21

Article D332-22

Section 3 : Le certificat de formation générale

[Texte Intégral]

Article D332-23

Article D332-24

Article D332-25

Article D332-26

Article D332-27

Article D332-29

Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées

[Texte Intégral]

Section 1 : La formation secondaire

[Texte Intégral]

Section 2 : Les établissements et les formations particulières

[Texte Intégral]

Article D333-10

Article D333-11

Section 3 : L'organisation des enseignements

[Texte Intégral]

Article D333-12

Article D333-13

Article D333-14

Article D333-15

Section 4 : Formations et diplômes

[Texte Intégral]

Article D333-16

Article D333-17

Article D333-18

Article D333-18-1

Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions de délivrance

[Texte Intégral]

Article D334-10

Article D334-11

Article D334-12

Article D334-13

Article D334-14

Section 2 : Organisation de l'examen

[Texte Intégral]

Article D334-15

Article D334-16

Article D334-17

Article D334-18

Article D334-19

Article D334-20

Article D334-21

Article D334-22

Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux

[Texte Intégral]

Article D334-23

Article D334-24

Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles

[Texte Intégral]

Section 1 : Le label de " lycée des métiers "

[Texte Intégral]

Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle

[Texte Intégral]

Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives

[Texte Intégral]

Article D335-33

Article D335-34

Article D335-35

Article D335-36

Article D335-37

Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique

[Texte Intégral]

Article D335-38

Article D335-39

Article D335-40

Article D335-41

Article D335-42

Article D335-43

Article D335-44

Article D335-45

Article D335-46

Article D335-47

Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti

[Texte Intégral]

Article R335-48

Article R335-49

Article R335-50

Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conditions de délivrance

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation de l'examen

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "

[Texte Intégral]

Article D336-23

Article D336-24

Article D336-25

Article D336-26

Article D336-27

Article D336-28

Article D336-29

Article D336-30

Article D336-31

Article D336-32

Article D336-33

Article D336-34

Article D336-35

Article D336-36

Article D336-37

Article D336-38

Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse "

[Texte Intégral]

Article D336-39

Article D336-40

Article D336-41

Article D336-42

Article D336-43

Article D336-44

Article D336-45

Article D336-46

Article D336-47

Article D336-48

Section 4 : Le brevet de technicien

[Texte Intégral]

Article D336-49

Article D336-50

Article D336-51

Article D336-52

Article D336-53

Article D336-54

Article D336-55

Article D336-56

Article D336-57

Article D336-58

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles

[Texte Intégral]

Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Organisation des examens

[Texte Intégral]

Section 2 : Le brevet d'études professionnelles

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conditions de candidature

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Conditions de délivrance

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Evaluation

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Organisation des examens

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Le jury

[Texte Intégral]

Section 3 : Le baccalauréat professionnel

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Définition du diplôme

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Modalités de préparation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Conditions de délivrance

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Organisation des examens

[Texte Intégral]

Section 4 : Le brevet professionnel

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Modalités de préparation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Conditions de délivrance

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Organisation des examens

[Texte Intégral]

Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art

[Texte Intégral]

Article D337-125

Article D337-127

Article D337-132

Article D337-137

Article D337-128

Article D337-126

Article D337-133

Article D337-138

Article D337-134

Article D337-129

Article D337-130

Article D337-135

Article D337-136

Article D337-131

Section 6 : La mention complémentaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Définition du diplôme

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Modalités de préparation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Conditions de délivrance

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Organisation des examens

[Texte Intégral]

Section 7 : La formation d'apprenti junior

[Texte Intégral]

Article D337-161

Article D337-162

Article D337-163

Article D337-164

Article D337-165

Article D337-166

Article D337-167

Article D337-168

Article D337-169

Article D337-170

Article D337-171

Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance

[Texte Intégral]

Article D337-172

Article D337-173

Article D337-174

Article D337-175

Article D337-176

Article D337-177

Article D337-178

Article D337-179

Article D337-180

Article D337-181

Article D337-182

Chapitre VIII : Autres diplômes et titres

[Texte Intégral]

Section 1 : Le titre professionnel

[Texte Intégral]

Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Définition du diplôme

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Les jurys

[Texte Intégral]

Section 3 : Diplôme initial de langue française

[Texte Intégral]

Article D338-23

Article D338-24

Article D338-25

Article D338-26

Article D338-27

Article D338-28

Article D338-29

Article D338-30

Article D338-31

Article D338-32

Section 4 : Diplôme de compétence en langue

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Définition du diplôme

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conditions de délivrance

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Organisation de l'examen

[Texte Intégral]

Titre IV : L'enseignement agricole et maritime

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Section 1 : L'orientation des élèves

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

[Texte Intégral]

Section 2 : Les enseignements et les diplômes

[Texte Intégral]

Article R341-40

Article D341-41

Article D341-42

Article D341-43

Article D341-44

Article D341-45

Article D341-46

Chapitre II : L'enseignement maritime

[Texte Intégral]

Section 1 : La formation professionnelle maritime

[Texte Intégral]

Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime

[Texte Intégral]

Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Scolarité

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation de la scolarité

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Les unités d'enseignement

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : L'aide individuelle

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds

[Texte Intégral]

Article R351-21

Article R351-22

Article R351-23

Article R351-24

Article R351-25

Article R351-26

Section 4 : Aménagement des examens et concours

[Texte Intégral]

Article D351-27

Article D351-28

Article D351-29

Article D351-30

Article D351-31

Article D351-32

Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur

[Texte Intégral]

Article D351-33

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés

[Texte Intégral]

Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : L'enseignement du théâtre

[Texte Intégral]

Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique

[Texte Intégral]

Article R361-10

Article R361-11

Article R361-12

Chapitre II : L'enseignement de la danse

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives

[Texte Intégral]

Section 2 : Les diplômes

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article D373-2-1

Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article D374-5-1

Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Article R374-10

Article R374-11

Article R374-12

Section 3 : Le centre de documentation pédagogique

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Régime financier

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Centre national de documentation pédagogique

- Wikipedia - 19/1/2012

Office national d'information sur les enseignements et les professions

- Wikipedia - 20/11/2011

Dans les blogs...

Education nationale : Les textes publiés ne disent pas grand-chose…

Actualités du droit - Gilles Devers - 20/5/2015

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