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Article D312-48
Article D312-48-1
Article D312-48

Le 27 avril de chaque année ou, à défaut, le jour le plus proche, une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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