La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.

Elle est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.

La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens de l'article R. 335-14 du présent code.

Elle est aussi utilisée pour l'élaboration par les régions des statistiques concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant le modèle des documents annexés aux conventions de formation professionnelle pris en application des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code général des collectivités territoriales.

L'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de la gestion, de la diffusion et de la mise à jour périodique de la nomenclature des spécialités de formation.

Les propositions de révision de la nomenclature des spécialités de formation sont examinées dans le cadre du Conseil national de l'information statistique. Elles font l'objet d'une approbation par décret.

La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant au I ci-dessous. Les deux premiers niveaux (4 postes et 17 postes) fixent la liste des domaines de spécialités en matière de formation. Le troisième niveau (93 postes) fixe la liste des groupes de spécialités de formation.

Une nomenclature plus fine est obtenue en croisant le troisième niveau de la nomenclature décrite au I avec les codes lettres figurant au II (code des champs d'application pour les domaines disciplinaires et code des fonctions pour les domaines technico-professionnels).

I. - DOMAINES ET GROUPES DE SPÉCIALITÉS AUX NIVEAUX 4, 17 ET 93

Domaines codés sur 1 chiffre (niveau 4) ou 2 chiffres (niveau 17)

Groupes (niveau 93) codés sur 3 chiffres

1. Domaines disciplinaires

10 Formations générales

100

Formations générales.

11 Mathématiques et sciences

110

Spécialités pluriscientifiques.

111

Physique-chimie.

112

Chimie-biologie, biochimie.

113

Sciences naturelles (biologie-géologie).

114

Mathématiques.

115

Physique.

116

Chimie.

117

Sciences de la Terre.

118

Sciences de la vie.

12 Sciences humaines et droit

120

Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit.

121

Géographie.

122

Economie.

123

Sciences (y compris démographie, anthropologie).

124

Psychologie.

125

Linguistique.

126

Histoire.

127

Philosophie, éthique et théologie.

128

Droit, sciences politiques.

13 Lettres et arts

130

Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes.

131

Français, littérature et civilisation française.

132

Arts plastiques.

133

Musique, arts du spectacle.

134

Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes.

135

Langues et civilisations anciennes.

136

Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales.

2. Domaines technico-professionnels de la production

20 Spécialités pluritechnologiques de la production

200

Technologies industrielles fondamentales (génie industriel

et procédés de transformation, spécialités à dominante

fonctionnelle).

201

Technologies de commandes des transformations industrielles

(automatismes et robotique industriels, informatique industrielle).

21 Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

210

Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture.

211

Productions végétales, cultures spécialisées et protection des

cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...).

212

Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture,

soins aux animaux (y compris vétérinaire).

213

Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche.

214

Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces

verts, terrains de sport).

22 Transformations

220

Spécialités pluritechnologiques des transformations.

221

Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.

222

Transformations chimiques et apparentées

(y compris industrie pharmaceutique).

223

Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux).

224

Matériaux de construction, verre, céramique.

225

Plasturgie, matériaux composites.

226

Papier, carton.

227

Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire,

thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation,

chauffage).

23 Génie civil, construction, bois

230

Spécialités pluritechnologiques. Génie civil, construction, bois.

231

Mines et carrières, génie civil, topographie.

232

Bâtiment : construction et couverture.

233

Bâtiment : finitions.

234

Travail du bois et de l'ameublement.

24 Matériaux souples

240

Spécialités pluritechnologiques Matériaux souples.

241

Textile.

242

Habillement (y compris mode, couture).

243

Cuirs et peaux.

25 Mécanique, électricité, électronique

250

Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité

(y compris maintenance mécano-électrique).

251

Mécanique générale et de précision, usinage.

252

Moteurs et mécanique auto.

253

Mécanique aéronautique et spatiale.

254

Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie,

coque de bateau, cellule d'avion).

255

Electricité, électronique (non compris automatismes, productique).

3. Domaines technico-professionnels des services

30 Spécialités plurivalentes des services

300

Spécialités plurivalentes des services.

31 Echanges et gestion

310

Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion

(y compris administration générale des entreprises et des

collectivités).

311

Transport, manutention, magasinage.

312

Commerce, vente.

313

Finance, banques, assurances.

314

Comptabilité, gestion.

315

Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi.

32 Communication et information

320

Spécialités plurivalentes de la communication.

321

Journalisme et communication (y compris communication

graphique et publicité).

322

Techniques de l'imprimerie et de l'édition.

323

Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.

324

Secrétariat, bureautique.

325

Documentation, bibliothèques, administration des données.

326

Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission

des données.

33 Services aux personnes

330

Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales.

331

Santé.

332

Travail social.

333

Enseignement formation.

334

Accueil, hôtellerie, tourisme.

335

Animation culturelle, sportive et de loisirs.

336

Coiffure, esthétique et autres spécialités des services

aux personnes.

34 Services à la collectivité

340

Spécialités plurivalentes des services à la collectivité.

341

Aménagement du territoire, développement, urbanisme.

342

Protection et développement du patrimoine.

343

Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.

344

Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance

(y compris hygiène et sécurité).

345

Application des droits et statuts des personnes.

346

Spécialités militaires.

4. Domaines du développement personnel

41 Domaines des capacités individuelles

410

Spécialités concernant plusieurs capacités.

411

Pratiques sportives (y compris arts martiaux).

412

Développement des capacités mentales et apprentissage de base.

413

Développement des capacités comportementales et relationnelles.

414

Développement des capacités individuelles d'organisation.

415

Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou

de réinsertion sociales et professionnelles.

42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs

421

Jeux et activités spécifiques de loisirs.

422

Economie et activités domestiques.

423

Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement

personnel.

II. - CODES LETTRES POUR LE CLASSEMENT EN SOUS-GROUPES DE SPÉCIALITÉS

Codes des champs d'application disciplinaires

a)

Champ non indiqué.

b)

Outils, méthodes et modèles.

c)

Application à une discipline scientifique.

d)

Application à une discipline du droit et des sciences humaines.

e)

Application à une discipline des lettres, arts et langues.

f)

Application à une technologie ou à une activité de production.

g)

Application à une activité des services.

Codes des fonctions (domaines technico-professionnels)

m)

Fonction non indiquée ou plurifonctionnelle.

n)

Conception.

p)

Organisation, gestion.

r)

Contrôle, prévention, entretien.

s)

Production.

t)

Réalisation du service.

u)

Conduite, surveillance de machine.

v)

Production à caractère artistique (métiers d'art).

w)

Commercialisation.

Code du développement personnel : z

Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l'éducation.

Le livret personnel de compétences est établi pour chaque élève selon un modèle national fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Il permet à l'élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants de suivre la validation progressive des connaissances et compétences du socle commun défini par l'annexe à la section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du code de l'éducation.

Le livret personnel de compétences comporte :

1° La mention de la validation du socle commun de connaissances et de compétences pour chacun des paliers :

- à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux pour ce qui relève de la maîtrise de la langue française, des principaux éléments de mathématiques et des compétences sociales et civiques ;

- à la fin de l'école primaire et à la fin du collège ou de la scolarité obligatoire pour chacune des sept compétences du socle commun de connaissance et de compétences ;

2° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le livret personnel de compétences est renseigné :

a) A l'école élémentaire publique par les enseignants du cycle réunis en conseil des maîtres de cycle et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ;

b) Au collège et au lycée par le professeur principal et, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque division, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe ;

c) Dans les centres de formation d'apprentis, pour les apprentis juniors, par le tuteur mentionné à l'article D. 337-166, pour les élèves relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D. 337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à la scolarité obligatoire, par un formateur désigné par le directeur du centre.

Constitué au cycle des apprentissages fondamentaux, le livret personnel de compétences est transmis aux écoles et établissements dans lesquels est inscrit l'élève ou l'apprenti jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire.

Il est remis à ce dernier à la fin de la scolarité obligatoire.