Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires [Texte Intégral]
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements [Texte Intégral]
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques [Texte Intégral]
Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés [Texte Intégral]
Article D314-1
Article D314-2
Article D314-3
Article D314-4
Article D314-5
Article D314-6
Article D314-7
Article D314-8
Article D314-9
Article D314-10
Article D314-2

Suivant la nature de leur participation aux actions menées dans ce domaine, les établissements concernés sont classés en deux catégories :

1° Etablissements expérimentaux de plein exercice ;

2° Etablissements chargés d'expérimentation.

Ils restent placés sous l'autorité des recteurs et des inspecteurs d'académie.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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