Actions sur le document
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif){kind=icon}
Article D321-21
Article D321-21
Chaque école privée sous contrat d'association ou sous contrat simple comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur ou des directeurs des écoles concernées.
L'équipe pédagogique de l'école est composée des maîtres exerçant dans l'école.
L'équipe pédagogique de l'école assure la cohérence des projets pédagogiques de cycle sous la responsabilité du directeur.
Dernière mise à jour : 4/02/2012