Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires [Texte Intégral]
Titre III : Les enseignements du second degré [Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles [Texte Intégral]
Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance [Texte Intégral]
Article D337-172
Article D337-173
Article D337-174
Article D337-175
Article D337-176
Article D337-177
Article D337-178
Article D337-179
Article D337-180
Article D337-181
Article D337-182
Article D337-174

L'élève en formation dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance demeure sous statut scolaire.

L'élève reste inscrit dans son établissement d'origine durant toute la durée de la formation.

Le centre de formation d'apprentis informe régulièrement l'établissement dans lequel est inscrit l'élève du déroulement de la formation.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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