Code de l'éducation - Article D337-50-1

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Vous êtes ici : Accueil → Code de l'éducation → Partie réglementaire → Livre III : L'organisation des enseignements ... → Titre III : Les enseignements du ... → Chapitre VII : Dispositions propres aux ... → Section 2 : Le brevet d'études ... → Sous-section 6 : Le jury → Article D337-50-1

Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

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Code de l'éducation

Partie réglementaire

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires

Titre III : Les enseignements du second degré

Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles

Section 2 : Le brevet d'études professionnelles

Sous-section 6 : Le jury

Article D337-50-1

Pour les spécialités mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-28, D. 337-33, D. 337-34, D. 337-35, D. 337-36, D. 337-42, D. 337-44 et D. 337-50.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012

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