Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Titre III : Les enseignements du second degré [Texte Intégral]
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles [Texte Intégral]
Section 3 : Le baccalauréat professionnel [Texte Intégral]
Sous-section 2 : Modalités de préparation [Texte Intégral]
Article D337-55
Article D337-56
Article D337-57
Article D337-58
Article D337-59
Article D337-60
Article D337-61
Article D337-62
Article D337-63
Article D337-64
Article D337-65
Article D337-66
Article D337-65

La décision de positionnement peut réduire, en fonction de la situation professionnelle des candidats, la durée de formation en milieu professionnel, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à dix semaines.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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