Code de l'éducation - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'éducation

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

[Texte Intégral]

Titre Ier : Les écoles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré

[Texte Intégral]

Titre II : Les collèges et les lycées

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article D421-2-1

Section 2 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le chef d'établissement

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le conseil d'administration

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : La commission permanente

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Le conseil pédagogique

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité

[Texte Intégral]

Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle

[Texte Intégral]

Section 3 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Article R421-57

Article R421-58

Article R421-59

Article R421-60

Article R421-61

Article R421-62

Article R421-63

Article R421-64

Article R421-65

Article R421-66

Article R421-67

Article R421-68

Article R421-69

Article R421-70

Article R421-71

Article R421-72

Article R421-73

Article R421-74

Article R421-75

Article R421-76

Article R421-77

Article R421-78

Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles

[Texte Intégral]

Article R421-130

Section 7 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Les sections internationales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les sections binationales

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel

[Texte Intégral]

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 1 : Les établissements d'Etat

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture

[Texte Intégral]

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux

[Texte Intégral]

Article D422-61

Article D422-62

Article D422-63

Article D422-64

Article D422-65

Article D422-66

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics

[Texte Intégral]

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Les groupements d'établissements

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie

[Texte Intégral]

Section 2 : Innovation et transfert de technologie

[Texte Intégral]

Article D423-28

Article R423-29

Article D423-30

Article D423-31

Article D423-32

Article D423-33

Article D423-34

Article D423-35

Article D423-36

Chapitre IV : Les écoles de métiers

[Texte Intégral]

Chapitre V : Les lycées de la défense

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Modalités d'admission et scolarité

[Texte Intégral]

Article R425-10

Article R425-11

Article R425-12

Article R425-13

Section 3 : Droits et obligations des élèves

[Texte Intégral]

Article R425-14

Article R425-15

Article R425-16

Section 4 : Frais de trousseau et de pension

[Texte Intégral]

Article R425-17

Article R425-18

Article R425-19

Article R425-20

Article R425-21

Article R425-22

Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R426-2-1

Section 2 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le conseil d'administration

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Le conseil d'orientation

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Section 3 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Article R426-18

Article R426-19

Article R426-20

Article R426-21

Article R426-22

Article R426-23

Article R426-24

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage

[Texte Intégral]

Section 1 : Institutions et personnel

[Texte Intégral]

Section 2 : Contrôle

[Texte Intégral]

Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles

[Texte Intégral]

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat

[Texte Intégral]

Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés

[Texte Intégral]

Article D441-16

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat

[Texte Intégral]

Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux immeubles et au matériel

[Texte Intégral]

Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le contrat d'association

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Financement des dépenses des classes sous contrat d'association

[Texte Intégral]

Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Article R442-49

Article R442-50

Article R442-51

Article R442-52

Article R442-53

Article R442-54

Article R442-55

Article R442-56

Article R442-57

Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Instruction des demandes de passation de contrat

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Résiliation des contrats

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Les commissions de concertation

[Texte Intégral]

Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat

[Texte Intégral]

Article R442-74

Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés

[Texte Intégral]

Article R442-75

Article R442-76

Article R442-77

Article R442-78

Article R442-79

Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Article R442-80

Article R442-81

Article R442-82

Article R442-83

Article R442-84

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés

[Texte Intégral]

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales

[Texte Intégral]

Section 2 : Les écoles techniques privées

[Texte Intégral]

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés

[Texte Intégral]

Section 4 : Les cours privés professionnels

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance

[Texte Intégral]

Section 1 : Organismes assujettis

[Texte Intégral]

Section 2 : Création

[Texte Intégral]

Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction

[Texte Intégral]

Article R444-10

Article R444-11

Article R444-12

Article R444-13

Section 4 : Contrôle et inspection

[Texte Intégral]

Article R444-14

Article R444-15

Article R444-16

Article R444-17

Section 5 : Obligations contractuelles des établissements

[Texte Intégral]

Article R444-18

Article R444-19

Article R444-20

Article R444-21

Article R444-22

Article R444-23

Article R444-24

Article R444-25

Article R444-26

Article R444-27

Section 6 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Article R444-28

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire

[Texte Intégral]

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R451-10

Article R451-11

Article R451-12

Article R451-13

Article R451-14

Article R451-15

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Article D452-10

Article D452-11

Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Etablissements en gestion directe

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Organisation générale

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation pédagogique

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré

[Texte Intégral]

Article R453-18

Article R453-19

Article R453-20

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré

[Texte Intégral]

Article R453-21

Article R453-22

Sous-section 1 : Organisation administrative

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Organisation financière

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Service d'hébergement

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré

[Texte Intégral]

Article D454-10

Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré

[Texte Intégral]

Article D454-11

Article D454-12

Article D454-12-1

Article D454-13

Article D454-14

Article D454-15

Article D454-16

Article D454-17

Article D454-18

Article D454-19

Article D454-20

Article D454-21

Article D454-22

Article D454-23

Article D454-24

Article D454-25

Article D454-26

Article D454-27

Article D454-28

Article D454-29

Chapitre V : Les écoles européennes

[Texte Intégral]

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique

[Texte Intégral]

Section 1 : Les établissements d'enseignement public

[Texte Intégral]

Section 2 : Les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Article R461-10

Article R461-11

Article R461-13

Article R461-15

Article R461-16

Article R461-17

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

[Texte Intégral]

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives

[Texte Intégral]

Titre VII : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Publicité et démarchage

[Texte Intégral]

Section 1 : Déclaration de dénomination

[Texte Intégral]

Section 2 : Publicité

[Texte Intégral]

Chapitre II : Dispositions pénales

[Texte Intégral]

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré

[Texte Intégral]

Section 2 : Dispositions diverses

[Texte Intégral]

Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Section 1 : Les écoles

[Texte Intégral]

Section 2 : Les collèges et les lycées

[Texte Intégral]

Article D491-10

Article D491-11

Article D491-12

Article D491-13

Article D491-14

Article D491-15

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Section 1 : Les écoles

[Texte Intégral]

Section 2 : Les collèges et les lycées

[Texte Intégral]

Article D492-10

Article D492-11

Article D492-12

Article D492-13

Article D492-14

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Section unique : Les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Section 1 : Les collèges et les lycées

[Texte Intégral]

Section 2 : Les établissements d'enseignement privés

[Texte Intégral]

Article R494-10

Article R494-11

Article R494-12

Article R494-13

Article R494-14

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Établissement public local d'enseignement

- Wikipedia - 5/1/2012

Agence pour l'enseignement français à l'étranger

- Wikipedia - 12/9/2011

Dans les blogs...

Education nationale : Les textes publiés ne disent pas grand-chose…

Actualités du droit - Gilles Devers - 20/5/2015

Les lycées et collèges interdits de débats ?

Actualités du droit - Gilles Devers - 8/1/2013

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