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Article D491-6

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles R. 411-5 et D. 411-6,les mots : « chaque (du) département » sont remplacés par les mots : « (de) la collectivité ». Pour l'application de l'article R. 411-5, l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale est supprimé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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