Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage
Article R431-4
Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par les articles R. 116-26 à R. 116-29 du code du travail.
Dernière mise à jour : 4/02/2012