Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-paragraphe 4 : L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012