Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement
Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture
Sous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie
Dernière mise à jour : 4/02/2012