Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement
Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel
Dernière mise à jour : 4/02/2012