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Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article D481-3
L'enseignement religieux est assuré normalement par les personnels enseignants du premier degré qui se déclarent prêts à le donner ou, à défaut, par les ministres des cultes ou par des personnes qualifiées proposées par les autorités religieuses agréés par le recteur de l'académie.
Dernière mise à jour : 4/02/2012