Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Article D492-6
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-7, le membre de phrase :, conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » est supprimé.
Dernière mise à jour : 4/02/2012