Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré
Article D481-5
Les parents qui le désirent peuvent faire dispenser leur enfant de l'enseignement religieux, dans les conditions prévues à l'article D. 481-6.
Dernière mise à jour : 4/02/2012