Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012