Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Dernière mise à jour : 4/02/2012