Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Article D239-28
Article D239-28
Le ministre chargé de l'éducation nomme, parmi les membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, le président, pour une durée de trois ans, par arrêté.
Dernière mise à jour : 4/02/2012