Code de l'éducation - Livre II : L'administration de l'éducation

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

Actions sur le document

Code de l'éducation

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre II : L'administration de l'éducation

[Texte Intégral]

Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

[Texte Intégral]

Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré

[Texte Intégral]

Section 2 : Carte scolaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Carte scolaire du premier degré

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré

[Texte Intégral]

Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat

[Texte Intégral]

Article D211-12

Article D211-13

Article D211-13-1

Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat

[Texte Intégral]

Article D211-14

Article D211-15

Article D211-16

Chapitre II : Les compétences des communes

[Texte Intégral]

Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Logement des instituteurs

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Participation financière des communes

[Texte Intégral]

Section 2 : Caisse des écoles

[Texte Intégral]

Article R212-24

Article R212-25

Article R212-26

Article R212-27

Article R212-28

Article R212-29

Article R212-30

Article R212-31

Article R212-32

Article R212-33

Article R212-33-1

Article R212-33-2

Section 3 : Collèges

[Texte Intégral]

Article D212-34

Section 4 : Utilisation des locaux scolaires

[Texte Intégral]

Chapitre III : Les compétences des départements

[Texte Intégral]

Section 1 : Collèges

[Texte Intégral]

Section 2 : Transports scolaires

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Procédure de consultation

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Les compétences des régions

[Texte Intégral]

Section 1 : Planification des formations

[Texte Intégral]

Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance

[Texte Intégral]

Section 4 : Ecoles de la deuxième chance

[Texte Intégral]

Article D214-10

Article D214-11

Article D214-12

Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse

[Texte Intégral]

Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement

[Texte Intégral]

Article R216-10

Article R216-11

Article R216-12

Article R216-13

Article R216-14

Article R216-15

Article R216-16

Article R216-17

Article R216-18

Article R216-19

Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale

[Texte Intégral]

Chapitre II : Les services académiques et départementaux

[Texte Intégral]

Section 1 : Circonscriptions académiques

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Section 2 : Autorités administratives déconcentrées

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le recteur

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale

[Texte Intégral]

Section 3 : Compétences

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Contentieux

[Texte Intégral]

Section 4 : Médiateurs

[Texte Intégral]

Article D222-37

Article D222-38

Article D222-39

Article D222-40

Article D222-41

Article D222-42

Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux

[Texte Intégral]

Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation

[Texte Intégral]

Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative

[Texte Intégral]

Article R231-10

Article R231-11

Article R231-12

Article R231-13

Article R231-14

Article R231-15

Article R231-16

Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités

[Texte Intégral]

Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

[Texte Intégral]

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Composition

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités

[Texte Intégral]

Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

[Texte Intégral]

Section 1 : La Conférence des présidents d'université

[Texte Intégral]

Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs

[Texte Intégral]

Article D233-10

Article D233-11

Article D233-12

Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R234-10

Article R234-11

Article R234-12

Article R234-13

Article R234-14

Article R234-15

Section 2 : Dispositions particulières

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte

[Texte Intégral]

Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale

[Texte Intégral]

Section 1 : Dispositions générales

[Texte Intégral]

Article R235-10

Article R235-11

Article R235-11-1

Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris

[Texte Intégral]

Article R235-12

Article R235-13

Article R235-14

Article R235-15

Article R235-16

Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse

[Texte Intégral]

Article R235-17

Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux

[Texte Intégral]

Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle

[Texte Intégral]

Section 1 : Les instances nationales

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

[Texte Intégral]

Section 2 : Les instances régionales et départementales

[Texte Intégral]

Article R237-10

Article D237-11

Article D237-12

Article D237-14

Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage

[Texte Intégral]

Article R237-15

Article R237-16

Article R237-17

Article R237-18

Article R237-19

Article R237-20

Article R237-21

Article R237-22

Article R237-23

Article R237-24

Article R237-25

Article R237-26

Article R237-27

Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

[Texte Intégral]

Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole

[Texte Intégral]

Section 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire

[Texte Intégral]

Section 5 : Le comité de coordination

[Texte Intégral]

Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives

[Texte Intégral]

Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationale

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Composition

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Fonctionnement

[Texte Intégral]

Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

[Texte Intégral]

Article D239-15

Article D239-16

Article D239-17

Article D239-18

Article D239-19

Article D239-20

Article D239-21

Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

[Texte Intégral]

Article D239-25

Article D239-26

Article D239-27

Article D239-28

Article D239-29

Article D239-30

Article D239-31

Article D239-32

Article D239-33

Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

[Texte Intégral]

Section 1 : Missions des inspections générales

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

[Texte Intégral]

Section 2 : L'inspection générale des bibliothèques

[Texte Intégral]

Article R241-17

Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

[Texte Intégral]

Article R241-18

Article R241-19

Article R241-20

Article R241-21

Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage

[Texte Intégral]

Article R241-22

Article R241-23

Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale

[Texte Intégral]

Article D241-24

Article D241-25

Article D241-26

Article D241-27

Article D241-28

Article D241-29

Article D241-30

Article D241-31

Article D241-32

Article D241-33

Article D241-34

Article D241-35

Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

[Texte Intégral]

Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Article D*261-6

Article D*261-7

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Article D*263-8

Article D*263-9

Article D*263-10

Article D263-11

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Article D*264-8

Article D*264-9

Article D264-10

Article D264-11

Article R264-12

Article R264-13

Article R264-14

Article R264-15

Article R264-16

Article R264-17

Article R264-18

Article R264-19

Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin

[Texte Intégral]

Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale

[Texte Intégral]

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Conseil supérieur de l'éducation (France)

- Wikipedia - 15/1/2012

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Wikipedia - 27/1/2012

Vice-recteur (France)

- Wikipedia - 28/12/2011

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