Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012