Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
Article R232-42
Article R232-42
Les décisions sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sous forme anonyme.
Dernière mise à jour : 4/02/2012