Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre II : L'administration de l'éducation [Texte Intégral]
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux [Texte Intégral]
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche [Texte Intégral]
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire [Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales [Texte Intégral]
Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire [Texte Intégral]
Article R232-31
Article R232-32
Article R232-33
Article R232-34
Article R232-35
Article R232-36
Article R232-37
Article R232-38
Article R232-39
Article R232-40
Article R232-41
Article R232-42
Article R232-43
Article R232-32

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire se réunit sur convocation de son président. La décision fixant la date de chaque séance est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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