Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012