Article D211-13-1

En application de l'article L. 216-3, les établissements d'enseignement public des arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivants :

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Ecole nationale supérieure de la photographie (Arles) ;

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges ;

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy ;

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon ;

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson ;

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy ;

Villa Arson (Nice).