Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre II : L'administration de l'éducation [Texte Intégral]
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux [Texte Intégral]
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation [Texte Intégral]
Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative [Texte Intégral]
Article R231-1
Article R231-2
Article R231-3
Article R231-4
Article R231-5
Article R231-6
Article R231-7
Article R231-8
Article R231-9
Article R231-10
Article R231-11
Article R231-12
Article R231-13
Article R231-14
Article R231-15
Article R231-16
Article R231-16

Il est dressé, pour chacune des séances du conseil plénier ou de sa section permanente, un procès-verbal qui est adressé aux membres du conseil.

L'organisation des élections au conseil, le secrétariat des séances et la diffusion des convocations, documents de travail et procès-verbaux sont assurés par les services du ministère de l'éducation nationale.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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