Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
Article D239-33
Article D239-33
Un secrétariat est mis à la disposition de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Dernière mise à jour : 4/02/2012