Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Article D233-4
La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.
Ses séances ne sont pas publiques.
Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.
Dernière mise à jour : 4/02/2012