Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre II : L'administration de l'éducation [Texte Intégral]
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux [Texte Intégral]
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale [Texte Intégral]
Section 2 : Dispositions particulières [Texte Intégral]
Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte [Texte Intégral]
Article R234-33-1
Article R234-33-2
Article R234-33-3
Article R234-33-4
Article R234-33-5
Article R234-33-6
Article R234-33-7
Article R234-33-6

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 234-5, la référence à l'article R. 234-3R. 234-3 est remplacée par celle des articles R. 234-33-3R. 234-33-3 et R. 234-33-4.

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Dernière mise à jour : 4/02/2012
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