Actualité législative
Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900
Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020
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Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie réglementaire [Texte Intégral]
Livre IX : Les personnels de l'éducation[Texte Intégral]
Titre Ier : Dispositions générales[Texte Intégral]
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Article R914-1
Article R914-2
Article R914-3
Section 2 : Les organismes consultatifs[Texte Intégral]
Sous-section 1 : La commission consultative mixte départementale[Texte Intégral]
Sous-section 2 : La commission consultative mixte académique[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions communes[Texte Intégral]
Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat[Texte Intégral]
Sous-section préliminaire : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés[Texte Intégral]
Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Notation[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Avancement[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Mouvement des maîtres contractuels[Texte Intégral]
Sous-section 4 : Classement[Texte Intégral]
Section 5 : Rémunération[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions particulières[Texte Intégral]
Section 6 : Charges sociales[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants[Texte Intégral]
Section 7 : Discipline[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Insuffisance professionnelle[Texte Intégral]
Sous-section 3 : Suspension à titre conservatoire[Texte Intégral]
Section 8 : Droits sociaux et congés[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Cessation progressive d'activité[Texte Intégral]
Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Dispositions générales[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Incapacité permanente[Texte Intégral]
Section 10 : Admission à la retraite[Texte Intégral]
Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite[Texte Intégral]
Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite[Texte Intégral]
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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