Code de l'éducation - Livre V : La vie scolaire

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Actualité législative

Arrêt n°1712 du 29 septembre 2020 (20-82.509) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCAS:2020:CR01712

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1715 du 29 septembre 2020 (20-80.915) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01715

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1802 du 30 septembre 2020 (20-83.181) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01802

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Arrêt n°1900 du 29 septembre 2020 (20-82.564) - Cour de cassation - Chambre criminelle-ECLI:FR:CCAS:2020:CR01900

Cour de cassation - Arrêts - - 30/09/2020

Toutes les actualités legislatives...

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Code de l'éducation

[Texte Intégral]

Partie réglementaire

[Texte Intégral]

Livre V : La vie scolaire

[Texte Intégral]

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Liberté d’expression

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Obligation d’assiduité

[Texte Intégral]

Section 2 : Régime disciplinaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : La commission éducative

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental

[Texte Intégral]

Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental

[Texte Intégral]

Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental

[Texte Intégral]

Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne

[Texte Intégral]

Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité

[Texte Intégral]

Article R511-74

Article R511-75

Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires

[Texte Intégral]

Chapitre unique

[Texte Intégral]

Section 1 : Aménagement du temps scolaire

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires

[Texte Intégral]

Section 2 : Aménagement de l’espace scolaire

[Texte Intégral]

Article D521-16

Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire

[Texte Intégral]

Article D521-17

Article D521-18

Titre III : Les aides à la scolarité

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales

[Texte Intégral]

Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré

[Texte Intégral]

Sous-section 1 : Bourses nationales de collège

[Texte Intégral]

Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée

[Texte Intégral]

Sous-section 3 : Bourses au mérite

[Texte Intégral]

Sous-section 4 : Prime à l’internat

[Texte Intégral]

Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole

[Texte Intégral]

Article D531-44

Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger

[Texte Intégral]

Article D531-45

Article D531-46

Article D531-47

Article D531-48

Article D531-49

Article D531-50

Article D531-51

Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire

[Texte Intégral]

Article R531-52

Article R531-53

Chapitre II : L’allocation de rentrée scolaire

[Texte Intégral]

Titre IV : La santé scolaire

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : La protection de la santé

[Texte Intégral]

Section 1 : Organisation

[Texte Intégral]

Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives

[Texte Intégral]

Section 3 : Prévention des risques professionnels

[Texte Intégral]

Section 4 : Contraception d’urgence

[Texte Intégral]

Article D541-10

Chapitre II : La prévention des mauvais traitements

[Texte Intégral]

Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Les activités périscolaires

[Texte Intégral]

Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

[Texte Intégral]

Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public

[Texte Intégral]

Article D551-10

Article D551-11

Article D551-12

Chapitre II : Les activités physiques et sportives

[Texte Intégral]

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

[Texte Intégral]

Article D561-10

Article D561-11

Article D561-12

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

[Texte Intégral]

Article D562-8-1

Article D562-10

Article D562-11

Article D562-12

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

[Texte Intégral]

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

[Texte Intégral]

Article D564-10

Article D564-11

Dernière mise à jour : 4/02/2012

Dans Wikipédia...

Établissement public local d'enseignement

- Wikipedia - 5/1/2012

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